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Des prescriptions régionales ou nationales sont possibles en vertu des dispositions du Chapitre 9

Lorsque les autorités compétentes font connaître par un signal général d'interdiction A.1 (annexe 7) que la navigation se trouve interrompue, tous les bateaux doivent s'arrêter avant ce signal d'interdiction.

 

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CEVNI Révision 5
Voies navigables intérieures
CEE-ONU Division des Transport