Article 9.07, para.13 - Application de l'Article 6.32

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S’agissant de l’article 6.32, les autorités compétentes peuvent

a) dispenser de la prescription relative à l’émission du signal sonor tritonal ou ne l’appliquer que sur certaines voies navigables,

b) prescrire des règles supplémentaires pour les bateaux naviguant au radar

Note du secrétariat:

Conformément au paragraphe 13 de l’article 9.07, les administrations suivantes a) dérogent à la prescription relative à l’émission du signal sonore à trois tons ou ne l’appliquent que sur certaines voies navigables et b) prescrivent des dispositions supplémentaires pour les bateaux naviguant au radar:

1. Allemagne;
2. Belgique: a) dérogent à la prescription relative à l’émission du signal sonore à trois tons;
3. Lituanie: a);
4. Pays-Bas: a). Aux Pays-Bas, c’est un signal à un ton (signal long) qui est prescrit; en ce qui concerne les bacs, il s’agit d’un signal long suivi de quatre signaux courts;
5. Fédération de Russie: a) et b);
6. Slovaquie: a);
7. Turquie: a) et b);
8.Ukraine: La réglementation nationale ne prévoit pas le recours à un signal à trois tons;
9. Commission de la Moselle: Le signal à trois tons n’est pas prescrit dans le RPNM.