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1. Il est interdit de jeter, de déverser ou de laisser s'écouler dans la voie d'eau à partir des bateaux des déchets huileux et graisseux produits par l'exploitation du bateau, des slops ainsi que des ordures ménagères, des boues de curage et d'autres déchets spéciaux, ainsi que des parties de la cargaison et des déchets liés à la cargaison.
2.
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CEVNI Révision 5
Voies navigables intérieures
CEE-ONU Division des Transport